Conditions Générales de Vente

3.1 Prestations proposées

Le prestataire propose les services suivants : Assistance informatique à domicile ou à distance, dépannage matériel et logiciel, installation de logiciels et équipements, maintenance ponctuelle.

3.2 Tarifs et Frais de déplacement

Taux horaire : 30 € / heure (toute heure commencée est due).
Prise en charge atelier : Un forfait de 70 € est appliqué pour une installation complexe ou un emport du matériel en atelier.
Zones de déplacement : Gratuit sur Lunéville, Chanteheux, Moncel-lès-Lunéville et Jolivet. Pour les autres zones : 5 € (0-10 km), 10 € (11-20 km) et 15 € (21-30 km).

3.3 Intervention et Paiement

Le paiement est exigible à la fin de l’intervention. Le client s’engage à fournir un accès complet au matériel et aux informations nécessaires. Le prestataire se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions ne permettent pas un travail correct.

3.4 Responsabilité, Garantie et Annulation

Le prestataire n'est pas responsable de la perte de données, des pannes préexistantes ou des virus déjà présents. Il est fortement recommandé au client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention.

Les interventions sont garanties 7 jours sur la prestation réalisée. Toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance, sous peine de facturation de frais. Les données du client consultées lors de l'intervention ne sont ni conservées, ni transmises.

4.1 Description de l’offre

L’offre “Maintenance Zen” comprend : 1 heure d’assistance informatique incluse par mois (soit 12 heures par an), l’assistance à distance ou sur site, l’accès à des tarifs préférentiels et une priorité d’intervention selon disponibilité.

4.2 Tarifs et Heures supplémentaires

Abonnement : 19,99 € / mois (engagement 12 mois).
Heures supplémentaires : Toute heure au-delà du forfait est facturée 19,99 € (toute heure commencée est due).
Atelier : En cas d’emport du matériel, un tarif préférentiel de 50 € est appliqué.
Déplacements abonnés : Gratuit sur Lunéville. Autres zones : 2,50 € (0-10 km), 5,00 € (11-20 km) et 7,50 € (21-30 km).

4.3 Durée, Engagement et Utilisation des heures

L’abonnement est conclu pour 12 mois minimum, reconduit tacitement chaque mois ensuite. Le paiement s'effectue mensuellement à l'avance. Utilisation des heures : Les heures incluses peuvent être cumulées sur 12 mois. Cependant, les heures non utilisées au terme des 12 mois sont perdues.

4.4 Résiliation

La résiliation est possible à l’issue des 12 mois d'engagement. En cas de résiliation anticipée par le client, les mensualités restantes jusqu'au terme de l'engagement peuvent être exigées par le prestataire.

4.5 Responsabilité et Garantie

Le prestataire intervient avec professionnalisme mais n'est pas responsable de la perte de données ou des pannes préexistantes. Le client doit sauvegarder ses données avant intervention. Les prestations sont garanties 7 jours (hors mauvaise utilisation ou modification par le client).

5.1 Prestations proposées

Le prestataire propose des cours particuliers à domicile, des ateliers en groupe (max 6 personnes) et des formations personnalisées. Les thématiques couvrent : bases de l'ordinateur/smartphone, bureautique, tableurs, sécurité internet, cloud et réseaux sociaux.

5.2 Tarifs et Paiement

Cours particuliers : 40 € / heure.
Ateliers groupe : 25 € / heure / personne.
Le paiement est effectué à la fin de chaque séance ou à l'avance pour un forfait.

5.3 Organisation et Annulation

Les formations se déroulent au domicile du client qui doit disposer du matériel nécessaire. Les durées sont des estimations dépendant du rythme d'apprentissage. Toute annulation doit être signalée 24h à l’avance, faute de quoi la séance pourra être facturée.

5.4 Responsabilité

Le prestataire s'engage à une formation de qualité mais n'est pas responsable des erreurs commises par le client après la séance ou d'une mauvaise utilisation des outils. Les progrès dépendent de l'implication du participant. Les échanges restent strictement confidentiels.

6.1 Nature des services

Le prestataire propose une offre de création de site internet sous forme de service incluant : la création d’un site vitrine (jusqu’à 5 pages), l’hébergement du site, la maintenance technique, les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes ainsi que le support pour les petites modifications.

6.2 Tarifs et paiement

Création : La création du site est facturée au tarif indiqué sur le devis accepté par le client.
Abonnement : Le service est soumis à un abonnement de 19,99 € / mois ou 199 € / an. Cet abonnement comprend l’hébergement, la maintenance et le support. Les paiements sont effectués à l’avance. Tout retard peut entraîner la suspension du service.

6.3 Durée, engagement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée minimale de 12 mois. À l’issue de cette période, il est reconduit automatiquement sauf résiliation. Le client peut résilier à tout moment après la période initiale, ce qui entraîne la désactivation du site et l'arrêt des services associés. Le prestataire peut suspendre le service en cas de non-respect des CGV.

6.4 Propriété et Contenus

Propriété du site : Le site internet reste la propriété du prestataire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation pendant la durée de l’abonnement. En cas de résiliation, aucun transfert de fichiers n'est obligatoire, mais une option de rachat peut être proposée sur devis.
Contenus client : Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires. Ils peuvent être restitués sur demande.

6.5 Maintenance, Support et Délais

Le service inclut les mises à jour techniques et les corrections mineures. Les demandes complexes feront l'objet d'un devis complémentaire. Le délai de création est estimé à 2 semaines après réception de tous les éléments. Tout retard du client dans la transmission des éléments peut décaler la livraison.

7.1 Prestations proposées

Le prestataire propose trois formules : Visibilité Google Locale (149 €/mois) incluant l'audit, l'optimisation SEO locale et la gestion des avis ; Gestion Page Facebook (299 €/mois) pour la création de contenu et l'animation ; Pack complet (399 €/mois) pour une gestion globale des deux plateformes.

7.2 Nature du service, Durée et Résiliation

Il s'agit d'un service d’optimisation sans garantie de résultats commerciaux (ventes, CA). L’engagement minimal est de 3 ou 6 mois (selon accord), reconduit tacitement ensuite. La résiliation nécessite un préavis de 30 jours à l'issue de la période initiale.

7.3 Accès aux comptes et Propriété

Le client fournit les accès nécessaires mais reste propriétaire de ses comptes et contenus. Le prestataire publie au nom du client selon validation préalable. Les contenus créés sont utilisables uniquement pendant la durée du service. Toutes les données sont strictement confidentielles.

7.4 Modalités financières et Suspension

Les tarifs s'entendent mensuellement. Le paiement est effectué à l’avance. En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les publications et la gestion des comptes.

7.5 Responsabilité

Le prestataire n'est pas responsable des évolutions d'algorithmes des plateformes, des avis/contenus tiers ou du manque de résultats commerciaux directs.

8.1 Prestations proposées et Tarifs

Le prestataire propose la création de supports de communication (Logos, Flyers, Affiches, Cartes de visite). Les tarifs sont indiqués hors impression : Carte de visite (59 €), Flyer / Affiche (79 €) et Logo (99 €). Le prix final est défini selon la complexité du projet.

8.2 Impression et Livraison

Les prestations ne comprennent pas l’impression. Le client est libre de choisir son prestataire d'impression. Les fichiers sont livrés au format numérique adapté (PDF, PNG, JPEG). Les fichiers sources peuvent être fournis selon accord préalable.

8.3 Processus de création et Retouches

Chaque projet suit les étapes : Brief, Proposition, Ajustements, Validation et Livraison. Le prix inclut un nombre limité de retouches raisonnables. Toute modification importante après validation finale pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

8.4 Droits d'utilisation et Responsabilité

Le client obtient les droits d'utilisation après paiement intégral. Le prestataire peut présenter le travail dans son portfolio (sauf opposition du client). Le client est responsable de la vérification finale des contenus ; le prestataire ne répond pas des erreurs dans les éléments fournis ou de l'usage final.

8.5 Délais, Annulation et Confidentialité

Les délais sont indicatifs. Toute commande commencée peut être facturée au prorata du temps déjà effectué en cas d'annulation. Toutes les informations échangées dans le cadre du projet restent strictement confidentielles.

9.1 Prestations proposées

La prestation comprend : l'installation et la configuration d’une boutique SumUp, la mise en place du catalogue produits, la formation à l’utilisation de la solution, la prise en main du terminal de paiement SumUp et l’accompagnement à l’encaissement et à la gestion des ventes.

9.2 Tarif et Nature de la prestation

La prestation est proposée au tarif unique de 79 €. Il s'agit d'une formation et d'un accompagnement technique ; le prestataire n’est ni éditeur ni propriétaire de la solution SumUp.

9.3 Accès et responsabilité du client

Le client doit disposer d’un compte SumUp actif, fournir les accès nécessaires et être présent lors de la formation. Le client reste seul responsable de son activité commerciale, de ses produits et de ses ventes.

9.4 Limitation de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions de la plateforme SumUp, des résultats commerciaux ou des erreurs d’utilisation après la formation.

9.5 Déroulement, Livraison et Annulation

La prestation inclut la configuration, l'organisation du catalogue et la formation. Elle est validée une fois la prise en main effectuée. Toute annulation doit précéder le début du travail, faute de quoi un prorata pourra être facturé. Les données sont traitées confidentiellement.

10.1 Prestations proposées

Le prestataire propose les formations suivantes :
Initiation à l’IA (ChatGPT) : 4h - 240 € (Optimisation de la productivité professionnelle).
Communication visuelle (Canva) : 4h - 240 € (Création de supports visuels professionnels).
Cybersécurité en entreprise : 2h - 120 € (Sensibilisation à la protection des données).
Des formations personnalisées peuvent également être proposées sur devis selon les besoins spécifiques.

10.2 Nature des prestations, Tarifs et Paiement

Il s'agit de formations pédagogiques sans garantie de résultats professionnels ou financiers. Le paiement est effectué à la fin de la formation ou selon accord préalable (espèces, CB). Le client s'engage à fournir les conditions nécessaires au bon déroulement des séances.

10.3 Organisation et Durée

Les formations se déroulent en présentiel, au domicile de l’entreprise ou dans un lieu convenu. Les durées sont indicatives et peuvent varier en fonction du niveau des participants et de la dynamique du groupe.

10.4 Responsabilité, Annulation et Report

Le prestataire n'est pas responsable du niveau de maîtrise atteint ou de l'utilisation des outils après formation. Toute annulation doit être signalée au minimum 48h à l’avance, sous peine de facturation. Le prestataire se réserve le droit de reporter une session en cas d’empêchement.

10.5 Confidentialité et Propriété intellectuelle

Les informations échangées restent confidentielles. Les supports de formation fournis restent la propriété exclusive du prestataire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

11.1 Nature des prestations

Le prestataire propose des services d’assistance au recrutement (rédaction d'annonces, diffusion, tri, sourcing, pré-sélection téléphonique). Le prestataire agit en tant que consultant et non en tant qu’agence de recrutement agréée.

11.2 Offres et Tarifs

Offres ponctuelles : Basique (179 €), Sélection (299 €), Premium (429 €).
Multi-recrutement : Multi-Basique (129 € / offre), Multi-Sélection (219 € / offre), Multi-Premium (369 € / offre).
Options : Organisation entretiens (49 €), Garantie période d’essai (69 €), Option candidat unique (89 €).
Abonnements : Formules annuelles (Basique, Sélection, Premium, Premium +) avec engagement de 12 mois.

11.3 Obligation de moyens et Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens sans garantie de résultat (embauche ou adéquation finale). Le client reste seul responsable du choix du candidat, des décisions d’embauche et de la conformité légale. Le prestataire ne répond pas des conséquences liées à l’embauche ou au comportement du candidat.

11.4 Déroulement et Garantie optionnelle

Le client fournit toutes les informations nécessaires (fiche de poste, critères). La mission suit les étapes de l'analyse au tri des profils. L’option “Garantie période d’essai” permet une republication gratuite en cas de non-validation du candidat durant la période d’essai, selon les conditions définies à la commande.

11.5 Modalités, Engagement et Confidentialité

Le paiement est dû à la commande ou mensuellement pour les abonnements. Tout retard peut suspendre les prestations. Les abonnements engagent sur 12 mois ; toute résiliation anticipée peut entraîner le paiement des mensualités restantes. Les données candidats sont traitées de manière strictement confidentielle.